Déclaration obligatoire

Depuis 2016, la vente d’une résidence principale doit obligatoirement être déclarée dans la déclaration de revenus, même si aucun impôt n’est dû. L’omission peut entraîner des pénalités importantes, même si la vente est entièrement exemptée d’impôt.

Résidence principale : exonération possible

Si la maison vendue était ta résidence principale pendant toutes les années où tu l’as possédée, tu peux généralement bénéficier d’une exonération totale sur le gain en capital.
Cette règle s’applique si :
- Tu ou ta famille habitait réellement la maison
- Elle était ton logement principal chaque année (ou presque)
- Elle n’était pas utilisée principalement à des fins commerciales ou locatives

Cas où une partie du gain peut être imposable

Tu pourrais devoir payer de l’impôt sur une partie du gain si :
- L’immeuble a servi en partie à générer des revenus (logement locatif, bureau à domicile important)
- Tu ne l’as pas habitée durant toute la période de possession
- Tu as réalisé des rénovations majeures dans le but de vendre avec profit (flipping immobilier)
- Tu as déclaré plusieurs résidences principales au fil des ans

Frais liés à la vente potentiellement admissibles

Certaines dépenses engagées pour vendre peuvent réduire le gain imposable si la résidence n’est pas totalement exonérée :
- Frais de courtage ou commission d’agent immobilier
- Frais d’évaluation ou d’inspection
- Frais juridiques ou notariés pour la transaction
- Publicité ou affichage

Conclusion

Même si aucun impôt n’est à payer, la vente d’une résidence doit être déclarée. L’exonération de la résidence principale est un avantage fiscal important, mais des règles strictes doivent être respectées. Bien documenter l’usage de la propriété et les frais engagés permet de sécuriser ce droit et d’optimiser la fiscalité de la vente.