
Qu’est-ce qu’une déclaration post-faillite et quels éléments sont à surveiller ?
C’est quoi une déclaration post-faillite ?
Lorsque tu déclares faillite, ton année fiscale est divisée en deux périodes :
- Avant la faillite : tu déclares tous les revenus gagnés jusqu’à la date de la faillite.
- Après la faillite (post-faillite) : tu dois faire une seconde déclaration qui couvre la période allant du lendemain de la faillite jusqu’au 31 décembre.
Chacune de ces périodes a son propre formulaire fiscal, et chacune peut générer un remboursement ou un solde dû.
Ce que tu dois déclarer dans la période post-faillite
Tu dois inclure tous les revenus que tu as gagnés après la date de la faillite :
- Revenu d’emploi ou de travail autonome
- Revenus de placement ou d’intérêts
- Prestations gouvernementales (prestations de retraite, assurance-emploi, etc.)
- Revenu locatif ou tout autre revenu imposable gagné après la faillite
Déductions et crédits encore disponibles
Même après la faillite, tu peux réclamer certaines dépenses qui réduisent ton impôt sur les revenus post-faillite :
- Cotisations REER faites après la faillite (si autorisées par le syndic)
- Frais de garde payés durant la période post-faillite
- Frais médicaux admissibles
- Dons de charité faits après la date de faillite
- Cotisations syndicales ou professionnelles continues
- Frais d’emploi ou dépenses liées à un nouvel emploi
Tous les crédits non utilisés avant la faillite sont généralement perdus, mais tu recommences à zéro pour la période post-faillite.
Ce qu’il faut surveiller
- Bien séparer les deux périodes : les revenus et déductions doivent être attribués à la bonne partie de l’année.
- Conserver les reçus : pour tous les frais engagés après la faillite.
- Informer ton syndic : de tout changement de situation financière, car il pourrait devoir en tenir compte.
Conclusion
La déclaration post-faillite marque un nouveau départ fiscal. Bien la préparer permet d’éviter des erreurs coûteuses et de profiter des déductions admissibles à partir de la date de redressement. Un suivi rigoureux et un accompagnement professionnel peuvent faciliter ce processus et éviter d’accumuler de nouveaux soldes à payer.
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